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Les commerces et services de proximité qui reçoivent du public sont donc concernés par la réglementation quelle que soit leur activité.

La réglementation est celle de la sécurité incendie.  Vous trouverez donc votre type et classement d'ERP dans votre registre sécurité incendie.

Le classement de votre établissement sera fonction de votre activité et de l'effectif maximal de public que votre établissement peut recevoir.

Classement des ERP (Établissement Recevant du Public) :

Les ERP sont classifiés sous 5 catégories selon leur capacité d’accueil :

1ère Catégorie

 + de 1500 personnes

2ème Catégorie

 De 701 à 1500 personnes

3ème Catégorie

 De 301 à 700 personnes

4ème Catégorie

 - 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie

5ème Catégorie

 Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la règlementation en sécurité incendie.

Des catégories de 1 à 4 l'effectif prend en compte le public + le personnel. Pour la 5eme catégorie, seul le public est pris en compte.

Types d'activité des Établissements Recevant du Public :

(selon l’article GN1 du règlement national de sécurité)

ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BATIMENT :

  • J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
  • L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples 
  • M Magasins de vente, centres commerciaux 
  • N Restaurants et débits de boissons 
  • O Hôtels et pensions de famille 
  • P Salles de danse et salles de jeux 
  • R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S Bibliothèques, centres de documentation
  • T Salles d'expositions 
  • U Établissements sanitaires 
  • V Établissements de culte 
  • W Administration, banques, bureaux 
  • X Établissements sportifs couverts 
  • Y Musées 

ETABLISSEMENTS SPECIAUX :

  • PA Établissements de plein air 
  • CTS Chapiteaux, tentes et structures
  • SG Structures gonflables 
  • PS Parcs de stationnement couverts 
  • GA Gares
  • OA Hôtels-restaurants d'altitude 
  • EF Établissements flottants
  • REF Refuges de montagne